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Organisation:
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Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - Cour de justice de l'Ontario, Tribunal de la famille / Tribunal de justice pénale pour adolescents
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Adresse postale:
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311, rue Jarvis
Toronto, ON
M5B 2C4
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Carte
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Description des services:
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Inscrit les dossiers au rôle, maintient les dossiers du tribunal, recueille les amendes et droits à payer, met à exécution les ordonnances civiles, fournit des renseignements sur la justice au public, et facilite la prestation d'autres services liés à la justice, dont les programmes de médiation pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, les services aux victimes et les services d'aide juridique.
COVID19 -- reprise des débats en personne, réouverture progressive
Comparutions en personne limitées aux affaires urgentes telles que les procédures de protection de l'enfance et les ordonnances de non-communication ou aux affaires qui ont dû être suspendues
Autres affaires, y compris les poursuites civiles, les petites créances et les affaires de droit de la famille, entendues à distance, par vidéoconférence et téléconférence
Les particuliers peuvent présenter une demande de procédure en ligne aux liens suivants: actions civiles, petites créances et droit de la famille
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Tribunal de la famille de la Cour de justice de l'Ontario * services de médiation familiale disponibles 416-327-6987
Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF) - services d'information et d'aiguillage gratuits sur les questions de droit de la famille
- méthodes alternatives de résolution de conflits -- appeler pour les heures
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Zone(s) desservie(s):
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Greater Toronto Area
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Carte
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