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Organisation: Commission d'appel et de révision des professions de la santé (La)  
Numéros de téléphone: 416-327-8512
Sans frais: 1-866-282-2179
ATS: 416-326-7889 (416-326-7TTY) ou 1-877-301-0889 (1-877-301-0TTY)
Télécopie: 416-327-8524
Adresse courriel: hparb@ontario.ca
Site Web: www.hparb.on.ca/
Adresse postale:
151 rue Bloor Ouest, 9ème étage
Toronto, ON
M5S 1S4
Intersection: Chemin Avenue et rue Bloor Ouest
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Description des services: Supervise les Ordres des professions de la santé autoréglementées en Ontario (tels que les Ordres pour dentisterie, massothérapie, médecine, pharmacie et plus) * fait des examens et des audiences, qui agissent comme un surveillance des comités d'enquêtes, de plaintes et de rapports ou des comités d'agrément ou d'accréditation des ordres des professions de la santé en Ontario * le dernier recours légal concernant l'examen des plaintes

Procédé et formulaires: Fait la demande par écrit et présente dans les 30 jours suivant la réception d'avis d'ordonnance du comité et d'avis de droit de demande de réexamen
Admissibilité / population desservie: Les personnes qui ont déposé une plainte ou déposé une demande d'inscription ou d'accréditation auprès d'un ordre des professions de la santé et qui ont reçu une décision qu'elles veulent contester
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français est disponible
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le mars 5, 2018

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Mis à jour mars 5, 2018
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