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Organisation: Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès  
Numéros de téléphone: 416-212-8443
Sans frais: 1-855-240-3414
Adresse courriel: dioc@ontario.ca
Site Web: www.sse.gov.on.ca/mcscs/dioc/Pages/Default.aspx
Adresse postale:
25 rue Grosvenor, 15ème étage
Toronto, ON
M7A 1Y6
Intersection: Rue Yonge et rue Carlton
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Description des services: Un conseil de surveillance indépendant qui supervise des coroners et des médecins légistes en Ontario * le conseil donne des conseils et fait des recommandations sur plusieurs questions au coroner en chef et au médecin légiste en chef

Traite des plaintes du public * les personnes peuvent faire une plainte au sujet d'un coroner, d'un pathologiste ou d'une autre personne avec des pouvoirs sous la Loi sur les coroners * les plaintes ne peuvent pas faire au sujet d'une enquête

Procédé et formulaires: Appelez ou envoyez une lettre pour faire une plainte * appelez, visitez le site Web ou envoyez une lettre pour plus d'information
Admissibilité / population desservie: Grand public pour faire une enquête
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en français
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le juillet 26, 2018

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Mis à jour juillet 26, 2018
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