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Organisation:
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Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - Metro Ouest - Cour de justice de l'Ontario, Tribunal pénal, Metro Ouest
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Télécopie:
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416-314-3982
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Adresse postale:
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2201, avenue Finch Ouest Toronto, ON M9M 2Y9
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Notes sur l'accessibilité:
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Stationnement désigné proche de l'entrée
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Heures d’ouverture:
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Lun-ven 8 h 30-17 h
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Personnes-ressources publiques:
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Bobby Kistow - Superviseur, Accueil 416-314-3967 Crystal Sardinha - Superviseur, Services aux tribunaux 416-327-0058
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Description des services:
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COVID19 -- reprise des débats en personne, réouverture progressive Comparutions en personne limitées aux affaires urgentes telles que les procédures de protection de l'enfance et les ordonnances de non-communication ou aux affaires qui ont dû être suspendues Autres affaires, y compris les poursuites civiles, les petites créances et les affaires de droit de la famille, entendues à distance, par vidéoconférence et téléconférence Les particuliers peuvent présenter une demande de procédure en ligne aux liens suivants: actions civiles, petites créances et droit de la famille
--------------------------------------------------------------- Également Juge de paix 416-314-3973, télécopieur 416-314-5764 -- pour les accusations qui sont déposées par un particulier à titre privé, délivre les engagements de ne pas troubler la paix et agit comme commissaire pour la signature des affidavits relatifs aux affaires criminelles
Travailleurs sociaux judiciaires fournis par l'organisation Community Resource Connections of Toronto (CRTC) -- consulter la fiche correspondante
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Procédé et formulaires:
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Langues:
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Français ; Anglais
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Zone desservie:
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Durham West, East York, Etobicoke, North Etobicoke, Malton, West Woodbridge, North York, Scarborough, Scarborough North, Scarborough South, South Etobicoke, Toronto, York - Toronto
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Adresse Web du profil de service:
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fre/displayService.aspx?id=133064
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