Ontario. Ministère du procureur général

Organisation:

Numéros de téléphone:

416-326-2220

Sans frais:

1-800-518-7901

ATS:

416-326-4012 ou 1-877-425-0575

Télécopie:

416-326-4007

Adresse courriel:

attorneygeneral@ontario.ca

Site Web:

www.ontario.ca/fr/page/ministere-du-procureur-general

Adresse
postale:

Édifice McMurtry-Scott
720 rue Bay, 11ème étage
Toronto, ON
M7A 2S9

Intersection:

Rue Bay et rue Gerrard Ouest

Point géographique:

Toronto (Ancienne ville de Toronto)

Accessibilité:

Wheelchair Accessible

Exécutifs:

Doug Downey - Procureur général

Description des services:

Responsable de la mise en place d'un système judiciaire équitable et accessible qui reflète les besoins des diverses communautés qu'il représente dans l'ensemble du gouvernement et de la province * administre le système judiciaire de manière équitable, abordable et accessible dans l'ensemble de la province

Administre et fournir une grande variétée de services juridiques qui consistent notamment à :

administrer plusieurs lois
engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province
fournir des conseils juridiques à tous les ministères et à de nombreuses agences, conseils et tribunaux, et mener des actions en justice pour le compte de ces organismes
fournir des conseils concernant des lois et règlements et procéder à leur rédaction
assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario

Bureau du tuteur et curateur public et le procureur des enfants relèvent des responsabilités du ministère de la Justice * Ministère finance également aide juridique Ontario, qui est administrée par un conseil indépendant

Bureau de l'avocate des enfants - Enquête, défend, protège et représente les droits et obligations personnels et de propriété des enfants en vertu de la loi, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux et les tribunaux de l’Ontario

Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens - Site Web avec renseignements de base au sujet des cas devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice partout en Ontario * renseignements sont disponibles sur un base quotidien et sont mis à jour chaque jour à 16h30

Office des affaires des victimes d’infractions criminelles (L') - Examens et aides à l’élaboration et à l’amélioration des services aux victimes en Ontario * assure que les victimes d'actes criminels sont traitées avec respect et qu'ils recoivent l'information ainsi que les services nécessaires

Services aux victimes en Ontario - Fournit de l'information, de l'aide et un appui aux victimes et témoins de crimes pour qu'ils comprennent et participent davantage aux procédures pendant les procès

Services and Programs:

Bureau du tuteur et curateur public (Le)

Services de soutien aux hommes victimes de violence sexuelle

Frais:

Aucun

Procédé et formulaires:

Appelez

Langues:

Français ; Anglais

Notes linguistiques:

Programmes, publications et site Web en Français * interprétation en français disponible sur demande

Zone desservie:

Ontario

Dernière mise à jour:

5/14/2025

Adresse Web du profil de service:

fre/displayService.aspx?id=14127